CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CLOUDWINES

 
1. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par CloudWines sur sa boutique accessible par Internet (www.cloudwines.fr). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet CloudWines. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

2. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS

La société CloudWines réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. CloudWines se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et/ou abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CloudWines se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

4. AUTRES MODIFICATIONS

Changements du site. CloudWines peut ajouter, modifier ou supprimer toute partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu (tel que défini ci-dessous), à tout moment et sans préavis.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS / VIE PRIVÉE

Les clients s'engagent à fournir des informations exactes complètes, à jour. Ces informations sont nécessaires pour l'achat des produits. CloudWines se réserve le droit de bloquer les ventes aux clients qui fournissent des données fausses, inexactes ou incomplètes. Le Client reconnaît que CloudWines utilise un service de paiement tiers de traitement pour traiter les commandes et les débits effectués sur votre carte de crédit.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 Age Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. 6.2 Informations Le Client s’engage à communiquer à CloudWines les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail valides. 6.3 Responsabilité Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

7. LES PRIX

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par CloudWines, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société CloudWines se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

8. LIVRAISON ET RÉCEPTION

CloudWines livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise. CloudWines accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : - la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi - le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

9. DÉLAIS DE LIVRAISON

CloudWines s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute et l'incendie. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société CloudWines par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 21 jours après réception du colis et par mail à : contact@cloudwines.fr

10. CONFORMITÉ

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue ci-après.

En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison, il appartiendra au Client d'en informer la société CloudWines par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

CloudWines Service Client 99, avenue de la République 75011 Paris contact@cloudwines.fr

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

La société CloudWines fera alors son possible auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible, la société CloudWines pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif.

11. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits auront été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d'informer le Service Clients de CloudWines par mail (email : contact@cloudwines.fr) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de CloudWines (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), CloudWines s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

12. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa hors Electron, Eurocard/Mastercard hors Maestro, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour CloudWines de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

CloudWines conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Un prestataire externe se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à CloudWines sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction et ne sont en aucun cas détenues par CloudWines.

13. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.cloudwines.fr. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail ou de votre adresse postale lors d’une commande. Ces informations ne sont jamais revendues.

Cloudwines vous informe qu’elle pourra communiquer vos données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en possession de CloudWines. CloudWines utilise le service de paiement sécurisé fournit par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. CloudWines n’a pas accès à ces données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

En outre, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant vos adresses de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@cloudwines.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CloudWines 99, avenue de la République 75011 Paris.

14. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal.

15. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte CloudWines. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de CloudWines. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à CloudWines.